Assemblée Nationale : Proposition de Loi -

Bonne nouvelle, il y a des députés qui réfléchissent et qui s'expriment sur les sujets qui concernent la protection animale.

En effet, pourquoi les courses de taureaux et les combats de coqs devraient-ils rester hors du champ d'application de l'article de loi qui réprime (en théorie) les actes de cruauté commis envers les animaux domestiques ou tenus en captivité ?

Voici une proposition de Loi porteuse d'espoir, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013.

Elle est présentée par Madame Geneviève Gaillard, vétérinaire, députée des Deux-Sèvres.

N° 1608 - Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les déla...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1608.asp

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