Protection animale : une histoire pleine de rebondissements

Le Député, Général Jacques Philippe Delmas de Grammont (né le 23 juillet 1796), fit voter, après bien des difficultés, la toute première loi de protection animale le 2 juillet 1850, loi qui réprimait les actes de cruauté exercés publiquement. Il était révolté par la brutalité des sévices infligés publiquement aux chevaux par les cochers. Au fil du temps cette loi a évolué, pour être réprimés les actes de cruauté ne doivent plus exclusivement être commis en public ...

On aimerait croire que les actes de cruauté commis envers les animaux sont réprimés de nos jours !

Qu'en est-il aujourd'hui, 171 ans après le vote de cette première loi ? Le Général de Grammont serait sans doute horrifié s'il voyait :

- Les conditions d'élevage concentrationnaire des animaux dits de rente, leur mise à mort sans étourdissement préalable pour plaire à des communautés religieuses,

- les volailles en batterie, bec sectionné, les oies gavées,

- les animaux destinés aux abattoirs transportés sur de longues distances, souffrant de la soif,

- les manèges de poneys où ces pauvres animaux tournent inlassablement pendant des heures, sans être abreuvés ou nourris,

- les animaux exploités dans les cirques....

- les animaux domestiques, en particulier les chats, jetés vivants dans des sacs poubelle, abandonnés par milliers dans des lieux inhospitaliers,

- les chats <<donnés contre bons soins>> sans être identifiés, qui amuseront les enfants avant d'être abandonnés parcequ'ils sont devenus inutiles et encombrants,

- les animaux utilisés comme cobayes dans les laboratoires qui seront finalement sacrifiés sans avoir connu l'attention et l'amour de familles aimantes....

- les taureaux massacrés en public, cette barbarie étant souvent qualifiée d'art !

Des Député(e)s qui ont à coeur d'améliorer le sort réservé à ces animaux, proposent des Lois, des amendements à celles existantes. Qui se donne la peine de vérifier que ces Lois enfin votées sont respectées ?

Belle victoire pour les protecteurs des animaux : l'adoption d'une Loi qui prévoit des peines d'emprisonnement de deux ans et une amende de 30.000 € pour réprimer les actes de cruauté.

Ces peines sont-elles prononcées ? Jamais !

Autre belle avancée de la protection des chats dit errants a été votée le 6 janvier 1999 :

<<La loi du 6 janvier 1999 a révolutionné le statut des chats libres. Le chat autrefois errant, devient chat citoyen, après identification et stérilisation.

Un statut légal. L’article 213.6 du Code rural précise que le maire peut faire procéder à la capture des chats libres en vue de leur stérilisation et leur immatriculation, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux. Les moyens financiers mis en oeuvre sont toutefois insuffisants…

De l’appartement à l’espace communal. Les chats libres des villes sont en majorité des chats d’appartement abandonnés par leurs maîtres, qui retournent à la vie sauvage et se multiplient de manière anarchique. Ils vivent en petites colonies dans les cimetières et espaces verts où les associations ont désormais le droit d’en prendre soin. On ignore leur nombre exact.

Une surveillance quotidienne. Le souci permanent des sociétés de protection (certaines sont mêmes spécialisées dans la gestion des chats libres) est de gérer les colonies de chats répertoriées, en coordination avec les services de la Ville et de la Préfecture. Leur tâche consiste, en s’appuyant sur des bénévoles de quartier, à nourrir quotidiennement ces animaux, à vérifier leur état de santé et à les soigner, à les trapper pour les faire immatriculer et stériliser, à éviter qu’ils ne soient source de nuisances.>>(Source : service juridique Confédération nationale-Défense de l'animal)

Ces chats "libres" doivent-ils être condamnés à ne jamais rien connaître d'autre que les dangers inhérents à cette liberté ? Les actes de cruauté, le froid, l'agonie au bord d'une route après avoir été percuté par une voiture. En dépit du dévouement de ceux, plus souvent de celles, qui ont fondé des associations de protection animale, en vue de gérer et secourir ces populations de chats, leur liberté reste - à mon avis - un pis-aller.

Il est souvent indispensable que ces chats identifiés au nom des associations désignées comme 'Détenteur" soient hébergés chez les membres de ces associations pour y recevoir des soins, notamment post-opératoires après stérilisation, mais aussi pour traiter une blessure, les conséquences d'actes de malveillance/cruauté : queue coupée, plombs de chasse, jets de peinture, de pierres, empoisonnement. Les auteurs de ces actes odieux ne manquent pas d'imagination, sachant bien qu'ils seront rarement découverts et jamais sanctionnés.

Il n'est pas rare qu'à l'occasion de leur séjour chez ces particuliers au grand coeur, les chats finissent par se montrer familiers, appréciant les caresses, le confort, n'est-il pas souhaitable qu'ils soient alors confiés à des familles qui les accueilleront définitivement, qui prendront en charge les frais de stérilisation/identification/vaccination, qui deviendront les nouveaux "Détenteurs" ??

La réponse de bon sens n'est-elle pas : <<Bien évidemment !>>

Le bon sens n'est pas toujours là où on aimerait le trouver.

Tout récemment, un article de Loi - Code rural- : Article 3 bis sème le trouble et la désolation au sein des associations qui oeuvrent sans refuge.

Le voici tel qu'il apparaît sur le site du Ministère de l'Agriculture :

Article 3 bis (nouveau)

Le titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 212‑12‑1, après les deux occurrences du mot : « propriétaires », sont insérés les mots : « et détenteurs » ;

2° L’article L. 214‑6 est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – On entend par famille d’accueil une personne physique accueillant temporairement, sans transfert de propriété, à son domicile un chien ou un chat confié sous la responsabilité d’un refuge en attente de son adoption, dans les conditions prévues à l’article L. 214‑6‑1. » ;

3° L’article L. 214‑6‑1 est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – Il appartient au refuge de s’assurer que les animaux accueillis dans des familles d’accueil, au sens du V de l’article L. 214‑6, sont détenus dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce et conformément aux dispositions sanitaires applicables. Le gestionnaire du refuge enregistre le nom et l’adresse de la famille d’accueil accueillant un chien ou un chat dans le fichier national d’identification mentionné à l’article L. 212‑12‑1. Le placement d’un animal en famille d’accueil ne peut être réalisé qu’à l’issue d’une évaluation physiologique et comportementale menée par le vétérinaire sanitaire du refuge attestant de l’absence de danger pour la famille d’accueil et pour l’animal. Tout au long du placement de l’animal en famille d’accueil, le gestionnaire du refuge met en œuvre des actions favorisant son adoption.

« Les conditions de détention des animaux et de formation des familles d’accueil sont prévues par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. » ;

4° Après le 2° de l’article L. 215‑10, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° Le fait de ne pas respecter les obligations prévues au V de l’article L. 214‑6‑1. »

Or, le texte qui est partagé par les associations fait état d'un Article introduit par la commission dans ces termes : Encadrement des <<familles d'accueil>> temporaire de chiens et de chats

Article introduit par la commission.

<<A l'intiative de Mme Samantha Cazebonne et des membres du groupe La République en Marche, la commission a adopté un amendement (CE151) portant article additionnel après l'article 3, qui donne un cadre législatif à la pratique du placement temporaire de chiens ou de chats chez des particuliers appelés <<famille d'accueil>>

La réglementation actuelle réserve l'adoption aux seules associations de protection animale disposant d'un refuge. Dans les faits, de nombreuses associations sans refuge participent à des actions de sauvetage d'animaux dans la perspective de les faire ultérieurement adopter. C'est à ce moment-là que les animaux sont placés chez des particuliers.

En l'absence de cadre réglementaire de ces <<familles d'accueil>>, les animaux ainsi placés échappent à toute obligation de contrôle sanitaire imposée aux refuges.

Le dispositif adopté définit à l'article L.214-6 du code rural et de la pêche maritime la famille d'accueil comme une personne physique accueillant temporairement, sans transfert de propriété, à son domicile un chien ou un chat confié sous la responsabilité d'un refuge en attente de son adoption.

L'article L.214-6-1 du même code est complété par un paragraphe V. Ce V rattache la famille d'accueil à un refuge responsable des conditions d'accueil des animaux (accueil compatible avec les impératifs biologiques de l'espèce de l'animal et conformément aux dispositions sanitaires applicables, enregistrement du détenteur dans le fichier national d'identification), enjoint le gestionnaire du refuge à favoriser leur adoption et reconnaît le pouvoir de contrôle de ce refuge. Le placement de l'animal est conditionné à une évaluation physiologique et comportementale menée par le vétérinaire sanitaire du refuge attestant de l'absence de danger pour la famille d'accueil et pour l'animal.

La cerise sur le gâteau : Le non-respect de ces nouvelles obligations est puni de 7 500 € d'amende.

Le rapporteur général M. Loïc Dombreval a soulevé la question des chiens guides d'aveugles ou d'assistance, qui pourraient utilement être rattachés à ce dispositif. >>

Note : les Députés du Groupe La République en Marche sont toujours prompts à infliger des amendes...personne n'a oublié les sanctions distribuées pendant les périodes de confinement liées à la pandémie. 135 € par-ci, par-là, ah vous êtes à plus de 10 km de votre domicile ! Pan, 135 € !

Pour sympathique qu'elle soit, Madame Samantha Cazebonne, rattachée à l'enseignement, anciennement Proviseure au Lycée français international de Palma, a-t-elle des compétences en matière de protection animale ? Que sait-elle du travail extraordinaire fourni par ces associations sans refuge ?

Le Rapporteur général, Monsieur Loïc Dombreval a, certes un diplôme de Vétérinaire mais avec seulement 5 années de pratique. Dès 1995 il s'est orienté vers une carrière politique.

Pourrait-on attendre le soutien de notre Ministre de l'Agriculture ? Heu... . M. Julien Denormandie, 41 ans est Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Il était précédemment Ministre chargé du logement ... voilà...voilà ....

Les associations que je connais bien, qui ont sensiblement le même objet que celle que j'ai fondée au mois de juillet 1990, ne s'occupent pas de chats qui leur auraient été confiés par un refuge. Pourquoi seraient-elles visées par l'article 3 bis ? Nos associations ont pour objet la protection des chats sans maître. Leurs membres adhérents participent à la réalisation de son objet de plusieurs façons :

- Versement d'une cotisation annuelle : condition sine qua non,

- Les Membres peuvent participer aux actions de nourrissage des chats "libres", conduire les chats recueillis chez les vétérinaires où ils sont identifiés, soignés, déparasités, stérilisés. Ce sont là des actes de base. Les Membres peuvent aussi assurer la convalescence des nouveaux opérés, des malades.

- Ces associations oeuvrent en toute transparence, elles se font connaître sur les réseaux sociaux, elles publient les photos de leurs protégés, elles racontent les sauvetages qu'elles ont effectués, elles sensibilisent le public sur l'importance de la stérilisation des chats et sur l'identification obligatoire.

Ces associations sans refuge seraient-elles moins capables de prendre soin des animaux que celles qui disposent d'un refuge ? BIEN AU CONTRAIRE.

Les chats hébergés chez les responsables et bénévoles associatifs bénéficient de la surveillance et des soins 24 h/24, tous les jours de la semaine.

Ils reçoivent tous les soins que leur état nécessite : A notre palmarès :

- chirurgie de la vessie pour extraire des calculs "DALLAS" et "MOKA" puis urétrostomie "MOKA"

- Amputation d'un membre sur ostéosarcome "PIANO" ou pour une autre cause : "PHOEBUS", ou encore suite à une malformation congénitale : "MARLOW"

- Enucléation suite à blessures "GAROU", suite à actes de cruauté "MISTINGUETT"

Ce ne sont là que quelques exemples parmi d'autres.

Nos chats reçoivent aussi des soins en raison de diverses pathologies : diabète "GRIZZLY", hypertension "MOKA", IRC (Insuffisance Rénale Chronique) "GRISOU", "BOSTON", "DALLAS", "DARLING".... aspergillose "IPHIGENIE", carcinome épidermoïde "PASTEL", thrombose "FRIMOUSSE", AVC "BOUILLOTTE", "BUDWEISER"

Des articles, des photos de tous ces cas sont publiés sur notre blog. On les trouve en inscrivant le nom du chat dans l'espace "Recherche".

Nous les aimons, nous les pleurons quand nous devons les voir "partir"... relire l'article ci-dessous, revoir ces photos me bouleverse.

Tristes nouvelles -

Pour commencer l'année j'aurais aimé vous raconter une histoire amusante ou attendrissante, je n'ai que de tristes nouvelles à vous proposer. Page intérieure de notre carte de voeux 2019 Quand ...

http://les.amis.des.chats.de.bligny.overblog.com/2019/01/triste-nouvelle.html

Il y a encore bien des remarques à faire sur le sujet, je vais m'y employer très rapidement. J'ai déjà en tête le nom d'un article qui pourraît être : "Nécessité fait loi".

A suivre ....

[haut]