Les Amis des Chats de Bligny

Certaines nouvelles lois, quand elles changent la perception que nous avons de la société ne sont votées qu'après une longue bataille parlementaire.

Vous voyez de quelle loi je veux vous parler ? .... Non ? Je vous donne un indice : une loi d'une portée considérable qui garantit une des grandes libertés républicaines. Oui je veux parler de la Loi relative au contrat d'association adoptée le 1er juillet 1901. La première proposition en avait été déposée par Pierre Waldeck-Rousseau le 11 février 1882 !

Ce n'est qu'après de nombreuses luttes de tous ordres que la liberté d'association fit l'objet d'une reconnaissance de principe dans la constitution de 1848. Ce beau principe resta cependant lettre morte car il ne pouvait se traduire dans les faits par des réunions et groupements organisés de personnes. Les lois de police de cette période d'effervescence politique soumettaient en effet à l'agrément du gouvernement toutes réunions de plus de sept personnes (Article 291 du Code pénal). La seule évocation du principe ne pouvait tenir face à des textes aussi restrictifs.

On le comprend la Loi du 1er juillet 1901 ne fut donc adoptée qu'après des années de lutte, de réticences des pouvoirs publics à l'égard de groupements désintéressés (et donc suspects), après des mois de débats passionnés. L'importance de la place qu'occupent les associations et les fondations cent douze ans plus tard, la multiplication permanente des initiatives privées font du monde associatif moderne un véritable phénomène de société.

Son Article 1 la définit ainsi :

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Les fondateurs conçoivent le projet de créer une association, ils ont la volonté de lui donner le jour. Ils sont à l'origine de sa naissance et auront aussi à coeur de faire grandir et prospérer leur progéniture, de tout mettre en oeuvre pour organiser sa vie et son développement en défendant une cause chère à tous les protagonistes. Une telle entreprise ne peut s'exercer que dans la durée. C'est pourquoi l'article 1 insiste sur le caractère permanent de la mise en commun de l'activité et des connaissances des membres de l'association.

Cette mise en commun des facultés intellectuelles et physiques des membres est essentielle et obligatoire. Elle est à l'association ce que la communauté de vie est au mariage.

Les tâches à effectuer pour atteindre les objectifs fixés n'incombent pas aux seuls fondateurs du groupement, il n'est jamais inutile de le rappeler. Cette notion de mise en commun est davantage que le simple apport d'un bien, elle implique toute la personne du sociétaire par son dévouement à l'association. Les membres ne peuvent pas faire l'économie de cet engagement personnel. Ils doivent donc, de manière permanente, prodiguer leur savoir, leurs avis, leur énergie et leurs initiatives, et même leur prestige, leur renommée, leur personnalité. Le paiement d'un droit d'entrée comme le versement d'une cotisation, ne peut se substituer à cette mise en commun.

De plus, la liberté d'association implique nécessairement que le groupement puisse bénéficier des ressources nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Pour cette raison, en plus des recettes représentées par les cotisations des membres, une entrée directe dans l'économie est très souvent indispensable pour les associations ayant des objectifs ambitieux. Au delà des aspects juridiques, la philosophie même du monde associatif semble en cause : peut-on concevoir qu'un groupement sans but lucratif se comporte comme un banal opérateur économique ?

La loi de 1901 ne pose qu'une obligation négative : l'interdiction de partager des bénéfices entre les sociétaires. Cette interdiction légale n'empêche pas l'association de faire des bénéfices qui seront autant de ressources lui permettant de remplir avec efficacité son objet.

Voici donc posés les grands principes de la Loi du 1er juillet 1901 qui nous permet aujourd'hui de porter secours aux chats en détresse puisque c'est là l'objectif que se sont fixé les fondateurs au mois de juillet 1990.

Certes, dans la pratique, la grande majorité des membres se soustrait à l'obligation de mise en commun et nous ne pouvons que le regretter et encourager ceux qui voudraient rejoindre les "actifs" dans l'esprit de la Loi.

Sans doute les temps ont-ils changés et ceux qui ont à coeur de soutenir les entreprises des associations n'ont plus guère que le temps de signer des chèques. On aurait mauvaise grâce à le leur reprocher et ce n'est certes pas mon propos.

Pour finir, vous l'avez compris, si vous avez des idées pour trouver des moyens de financer notre activité, n"hésitez pas à nous les faire connaître !