Les Amis des Chats de Bligny

Les conseils municipaux ont été élus les 23 et 30 mars 2014. 30millionsdamis.fr fait le point sur les prérogatives du maire dans le domaine de la protection animale.

Chien errant, chat libre, cheval sur la voie publique, trottoirs recouverts de déjections, financement de la fourrière locale… Les missions de la municipalité recouvrent des réalités très diverses dès lors que l’on parle d’animaux, domestiques ou sauvages. Ce sont également les édiles qui définissent la place qu’ils accorderont à l’animal dans leur cité. Loin de ne concerner que les propriétaires des animaux ou les amoureux de la faune sauvage, leurs décisions concernent tous les habitants puisque d’elles dépend le « vivre-ensemble ». A une écrasante majorité (94,9 %), les internautes qui se sont exprimés à travers un sondage lancé sur 30millionsdamis.fr, considèrent que la position de leur candidat sur les thématiques de l’animal influence leur choix.

Ordre, sûreté et salubrité publique

Dans sa commune, le maire dispose d’un pouvoir de police en matière de divagation des animaux selon le Code rural et le Code général des collectivités territoriales. Lui incombent donc la prise en charge des animaux errants et leur gestion. En général, les municipalités passent des conventions avec des associations qui s’engagent à s’occuper des animaux qui n’ont pas de propriétaires, à l’instar des chats libres, ou à les prendre en charge en attendant leur adoption. C’est l’édile qui définit aussi la politique de lutte contre la prolifération d’animaux considérés comme nuisibles, comme les pigeons avec, comme option, la stérilisation.

J'ignore où la Fondation 30 Millions d'amis a trouvé l'information selon laquelle les municipalités passeraient, en général,  des conventions avec les associations qui s'occupent des animaux sans propriétaires. Ce n'est pas du tout le cas dans notre Communauté de Communes. Les plus petites communes ne semblent pas être confrontées à des problèmes d'errance d'animaux, d'autres ont passé une convention avec la SACPA et ne se préoccupent nullement de ce qu'il advient des animaux entrés en fourrière. Seule la commune de Limours, la plus importante de notre CCPL, dispose de sa "fourrière" personnelle. Notre association ne reçoit l'aide d'aucune de ces Municipalités quel que soit le nombre des interventions que nous y avons menées. 
A ma connaissance de plus en plus de Municipalités concluent des conventions de fourrière avec cette Société commerciale : SACPA. Il est tellement plus facile de confier le soin de ramasser les animaux dits errants à une telle société que de composer avec une association de protection animale, tout comme on fait appel, sans plus d'état d'âme, à des sociétés de "dératisation" ou de "désinsectisation". 
(M.Arens)

En tant que garant de l’ordre, de la sûreté et de la salubrité publique, c’est également au maire de proposer, notamment, l’installation de bacs de propreté, de sacs à déjections et de réserver aux animaux de compagnie des endroits dédiés, comme une portion de plage ou un parc canin.

Dans cas d’urgence, le maire peut prendre un arrêté administratif qui lui permet de saisir un animal sans attendre l’intervention de la préfecture. Ces mesures sont prises à titre provisoire. Attention cependant : le maire peut agir pour faire cesser des nuisances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention d’animaux (nuisances sonores, odeurs pestilentielles…). Ces pouvoirs sont limités aux questions de salubrité ; il ne peut donc pas ordonner de mesures motivées par un seul souci de protection des animaux (article L. 124-16 du Code Rural, NDLR).

A savoir : l’interdiction de certaines attractions sur l’espace public - comme les cirques avec animaux sauvages - relève des prérogatives de la mairie. Ainsi, les municipalités de Bagnolet (93), Montreuil (93) ou encore Creil (60) ont interdit les cirques avec animaux sur leur commune (liste complète disponible sur le site de Code Animal. En revanche, ce sont les services de la préfecture qui contrôlent ces structures itinérantes, et qui sont donc compétentes pour relever les éventuelles infractions.

Nombreux moyens d’action

Comme dans les domaines de l’environnement, la politique en faveur de l’intégration de l’animal dans la ville est définie par l’équipe municipale. Lors des élections, certains candidats font des propositions en ce sens et leur programme témoigne - ou non - d’une volonté d’amélioration des conditions de vie des animaux : en diffusant des informations sur la réglementation et les moyens concrets de protéger les animaux, en faisant connaître les associations de protection animale, en finançant des fermes pédagogiques qui sensibilisent les plus jeunes, en organisant des cours d’éducation canine, en veillant à la préservation de la biodiversité sur son territoire… Les moyens d’action sont nombreux !

Tous les ans à l’automne, la Fondation 30 Millions d’Amis récompense, par l’octroi de son Ruban d’Honneur, une ville qui s’est illustrée dans la protection des animaux et dans la valorisation de ces derniers dans l’espace urbain. Yerres (91), Avignon (84), Dinard (35) ou encore Fontenay-sous-Bois (93) ont été récompensées. Toutes les municipalités qui ont pris des initiatives innovantes en faveur de la cause animale qui rendent leur ville plus accueillante pour nos 30 Millions d'Amis peuvent adresser leurs dossiers de candidature à

: Fondation 30 Millions d'Amis - Ruban d'Honneur 2014 / 75402 Paris Cedex 08.

Source / Fondation 30 Millions d'Amis

Au mois de décembre 2009, c'est la ville de Yerres et son Maire Nicolas Dupont-Aignan qui étaient mis à l'honneur par la Fondation 30 millions d'Amis.

Oui mais, pour faire le bon choix encore fallait-il l'avoir ce choix !

Dans nombre de communes une seule liste était présentée aux suffrages. Dans les Communes de moins de 1000 habitants, les votants avaient encore la possibilité de rayer les noms de personnes connues pour être des adversaires de la protection animale.

Vous le savez, dans les communes de plus de 1000 habitants qui ne présentaient qu'une seule liste, les électeurs étaient appelés à voter sans possibilité de panachage et sans pouvoir rayer un nom.

La Commune de Fontenay-les-Briis où se situe le siège de notre association était dans ce dernier cas et sur cette liste unique figurent des personnes qui ont agi à l'encontre de notre association. De plus, le programme affiché de cette liste souligne son intention de soutenir et d'encourager les associations sportives et culturelles... la protection animale ne saurait être encouragée dans cette Commune.

Résultat du scrutin : sur 1371 inscrits >>>> 543 votes exprimés ! 50,55 % d'abstentions ! 9,85 % de bulletins blancs ou nuls.

Le choix des Fontenaysiens se résumait à élire l'intégralité de cette liste unique ou s'abstenir.

J'ai fait le bon choix.