Une bonne nouvelle ...
Publié le 16 Avril 2014
La Fondation "30 Millions d'Amis" a lancé une pétition qui a recueilli des milliers de signatures pour obtenir la modification du statut de l'animal jusqu'à maintenant qualifié de "bien meuble".
Il semble que la voix des milliers de signataires ait été entendue par l'Assemblée Nationale.
A suivre ...
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L'animal reconnu comme "un être vivant doué de sensibilité"
Bonne nouvelle ! Aujourd'hui, le statut de l'animal vient d'être officiellement reconnu par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale. Ils reconnaissent ainsi l'animal comme étant "un êtr...
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Le statut juridique de l'animal en débat à l'Assemblée Nationale
La Fondation 30 Millions d'Amis se réjouit de la perspective d'un débat démocratique sur le statut juridique de l'animal dans le Code civil et attend avec intérêt que la question soit discuté...