Statut juridique de l'animal -

LE MOUVEMENT FUDA APPELLE A LA MOBILISATION GÉNÉRALE POUR UN GRAND RASSEMBLEMENT UNITAIRE LE 27 SEPTEMBRE 2014 A PARIS

- Nous demandons une évolution SIGNIFICATIVE du Statut Juridique de l’Animal.

- L’abandon pur et simple du statut de bien meuble pour les Animaux.

- La création d’une nouvelle catégorie:
«Individu non Humain, Vivant et Sensible» distincte des «personnes» et des «biens»

- Une cohérence favorable aux Animaux entre code Rural, code Pénal et code Civil.

- Un renforcement des peines contre tout acte
de maltraitance envers un Animal.

STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL

Pour une révision du statut juridique de l'animal

http://www.mouvementfuda.com/#!statut-juridique-de-lanimal-/c93p

Information complémentaire :

(R)ÉVOLUTION DES "OBJETS" (MANIFESTATION A PARIS POUR UNE ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE DU STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL) | Facebook

Votre attention s'il vous plait, car ceci est PRIMORDIAL: Malgré les propos des uns et des autres, aucune modification du Code civil au sujet du statut juridique de l'animal n'a eu lieu depuis des...

https://www.facebook.com/events/523887974395455/permalink/628122207305364/

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