Les Amis des Chats de Bligny

Vous vous en souvenez, ce procès s'est déroulé à Tours le 9 septembre dernier. Retrouvez le rappel des faits dans l'article du même jour.

Le résultat du délibéré est tombé aujourd'hui comme prévu :

17 octobre 2014 : résultats du délibéré

- 6 mois de prison dont 3 mois fermes

- 18 mois de mise à l'épreuve avec obligation de soins , de travailler afin de rembourser les parties civiles.

- Interdiction de détenir un animal à vie

- remboursement des 975 euros de factures vétérinaires réglées par l'association Felin pour l'autre, 500 euros de préjudice morale.

- 200 euros de préjudice moral pour toutes les autres associations reconnues recevables en tant que partie civile ainsi que 100e au titre de l'article 475-1 soit environ 3500 euros.

Nous rappelons que le prévenu est déjà incarcéré pour d'autres faits... il s' agit donc là d'une peine cumulée